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Conditions générales de vente

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GENERALITES

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont valables pour toutes les livraisons et toutes les prestations de DELTA Zofingen SA, en l'absence d'autres conventions. En attribuant un ordre, le client reconnaît les conditions exposées ici. Des conditions différentes établies par l'acheteur ne sont pas autorisées. 

RAPPORT CONTRACTUEL

Le rapport contractuel et l'étendue de la prestation découlent de la commande du client et de la confirmation de cette commande ou de la livraison de la marchandise par DELTA Zofingen SA. 

PRODUITS

DELTA Zofingen SA a le souci de donner des informations correctes sur les produits. Toutes les indications figurant sur les sites Internet, dans les catalogues, les documents, etc., sont toujours données sans garantie. Sous réserve de modifications techniques de nos produits.  

PRIX

Tous les prix s'entendent nets en francs suisses (CHF) hors TVA et hors frais d'expédition. 

FRAIS D'EXPEDITION

Tous frais d'expédition générés seront facturés en sus, en l'absence d'indication contraire, et exigibles de la part du client. Pour les transports tiers et envois postaux, les tarifs suivants s'appliquent pour une valeur de la marchandise jusqu'à CHF 299.- : 

CHF 11.- par colis (jusqu'à 30,5 kg)

CHF 46.- par ½ europalette

CHF 55.- par europalette 

A partir d'une valeur de marchandise de CHF 300.-, nous facturons une part forfaitaire de CHF 25.- au titre des frais d'expédition. A partir d'un montant de CHF 500.-, la livraison est exempte de frais d'expédition (franco domicile) dans toute la Suisse (station basse).

Si la livraison s'avère impossible pour des raisons que nous ne connaissons pas, des frais de CHF 70.- seront facturés par europalette pour une deuxième livraison, indépendamment de la valeur de la marchandise.

Concernant les livraisons à l'étranger, les frais d'expédition, de transport, frais de dédouanement, d'importation et d'exportation ainsi que toute autres taxes fiscales seront facturés suivant le montant effectif. 

ETABLISSEMENT DE LA FACTURE

L'établissement de la facture intervient après la livraison. En cas de livraisons partielles, seule la marchandise effectivement livrée sera facturée. La marchandise livrée par la suite sera facturée séparément, sans frais d'expédition. 

CONDITIONS DE PAIEMENT

Il faut remplir les obligations de paiement découlant de livraisons de marchandises en l'espace de trente (30) jours à compter de la date de facturation. Les déductions ne sont pas autorisées. 

SOLVABILITE

DELTA Zofingen SA se réserve le droit de subordonner la livraison des commandes à un versement anticipé ou à la fourniture d'une garantie. DELTA Zofingen SA peut annuler une commande si le client n'est pas solvable ou en cas de non-respect d'une échéance de paiement en faveur de DELTA Zofingen SA ou de ses sociétés affiliées ou filiales. 

REMBOURSEMENTS

Si le client a droit à un remboursement, celui-ci fera l'objet d'un avoir et ne sera pas automatiquement déduit du montant des commandes ultérieures. SI le client souhaite un versement de l'avoir, il doit indiquer ses coordonnées bancaires à DELTA Zofingen SA. En cas de remboursements dus à une erreur du client (par ex. commande d'une référence incorrecte, etc.), les frais de renvoi sont pris en charge par le client.  

PRINCIPES DE BASE DES LIVRAISONS

Le bénéfice et les risques liés aux produits à livrer sont transférés au client dès que la livraison a été chargée ou enlevée par le client. La marchandise livrée reste la propriété de DELTA Zofingen SA jusqu'au paiement intégral de la commande. 

LIEU DE LIVRAISON

Les livraisons se limitent à la Suisse et au Liechtenstein. En cas de grosses commandes, une livraison à l'étranger est possible. Après la confirmation de la commande par DELTA Zofingen SA, les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les livraisons s'entendent jusqu'à la rampe du client. Si une station haute est la destination, la livraison s'entend jusqu'à la station basse correspondante. Toute prestation supplémentaire devra faire l'objet d'un accord. 

GARANTIE DE LIVRAISON 24 H

Les commandes passées jusqu'à 12h00 seront expédiées le même jour, si la marchandise est disponible, et livrées le lendemain. Sauf certaines parties de la Suisse, pour des raisons géographiques. Si l'article commandé n'est pas en stock, un délai d'approvisionnement de jusqu'à 15 jours ouvrables (3 semaines) s'applique. Aucune livraison n'est assurée les samedis, dimanches et jours fériés officiels. Les livraisons retardées n'autorisent pas le client à résilier le contrat ni à exiger un dédommagement de la part de DELTA Zofingen SA. Pour les livraisons à terme, nous facturons les suppléments suivants : 

CHF 80.- (heure de livraison avant 08h00)

CHF 50.- (moment fixe) 

ENLEVEMENT

Le client peut récupérer les produits à notre siège, à Zofingen. Il doit le signaler expressément au moment de la commande. 

DROIT DE RETRACTATION

Le client a le droit de se rétracter dans un délai de 10 jours après la réception de la marchandise. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie à DELTA Zofingen SA la rétractation écrite par e-mail ou par courrier dans le délai prescrit. La rétractation n'exige pas de justification. L'exercice du droit de rétractation aboutit à la rédhibition du contrat. Le client doit renvoyer la marchandise à DELTA Zofingen SA en l'espace de 10 jours calendaires dans l'emballage d'origine et dans un état permettant de vendre la marchandise, en y joignant tous les accessoires ainsi que le bon de livraison. Les frais d'envoi sont assumés par le client. 

ECHANGE D'EUROPALETTES

Delta Zofingen SA reprend ou échange les europalettes en bon état et utilisables selon la norme EURO. Nous facturons les palettes défectueuses et non retournées ou non échangées au prix de revient. 

PROTECTION DES DONNEES

Pour consulter les dispositions de protection des données détaillées, cf. Protection des données et sécurité.

COMPETENCE JUDICIAIRE ET DROIT APPLICABLE

Le for juridique est CH-4800 Zofingen. DELTA Zofingen SA peut aussi engager des poursuites judiciaires contre le client au siège ou domicile de ce dernier.

En cas de litiges, seul le droit matériel suisse est applicable, toute norme incompatible avec cette loi étant exclue.

L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) est exclue. 

MODIFICATIONS

DELTA Zofingen SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et de les appliquer sans préavis. 

CONTACT

Pour toutes questions supplémentaires : envoyer un e-mail à l'adresse salesdelta-zofingen.ch ou appeler le +41 62 746 04 04 

 

Zofingen, mai 2018